Préambule

Toute commande effectuée auprès de POLYBOX suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français.

Livraison et réception

Les frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine continentale, à l’exclusion de la Corse et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.

Les produits sont livrés à l’adresse précisée sur le bon de commande, en limite de propriété, ce qui n’inclut pas la montée en étage, l’installation, le montage ou la mise en service des produits.

Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous ; ce dernier devra donc fournir ses coordonnées postales et téléphoniques complètes (fixe + portable).  Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera par un transporteur de type « poids lourd » (véhicule d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant atteindre les 4m10). Ainsi, le client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison.

De plus, en l’absence de moyens techniques (chariot élévateur, tracteur, …), il est impératif que le jour de la livraison l’acheteur assiste au déchargement et prévoit un minimum de deux personnes sur place pour aider au déchargement des colis.

L’impossibilité d’une livraison en cas d’absence du destinataire sur place ou manque de personnel ou  défaut d’information au transporteur pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au client.

Il est bien précisé que le livreur n’assure en aucun cas l’installation, le montage des produits ou la gestion des emballages, ceux-ci restant à la charge du client.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif au client. C’est le transporteur qui fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le client, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits reçus en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée, des réserves doivent être portées au bon de livraison. Ces réserves doivent être caractérisées, étant entendu que les mentions « sous réserve de déballage, et d’installation » ou « colis ouvert », n’ont pas de valeur juridique. Ces réserves doivent par ailleurs être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48H de la livraison des produits.

Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable.

Montage et installation

Le montage et l’installation des produits achetés (abris, garages) auprès de Polybox sont à la charge et sous la responsabilité des clients. Il leur est donc recommandé de lire attentivement les notices de montage accompagnant le produit.

Il est particulièrement recommandé de :

• se référer aux normes locales de sécurité de construction relatives aux empiètements, à l’emplacement et aux autres exigences,
• triez et séparez toutes les pièces. Vérifiez que vous les avez toutes et leur destination dans l’abri, à défaut de ne pas commencer le montage.
• monter l’abri à 2 personnes
• une fois monté, ancrer l’abri solidement aux fondations choisies, étant entendu qu’une dalle en béton est fortement recommandée pour la bonne utilisation du produit.

Pour les produits Polybox achetés avec le montage par nos soins (chenils, chatteries, hangars…), les conditions de livraison (accès camion) et d’installation des bâtiments (dalles béton faites d’après nos plans) devront être IMPERATIVEMENT respectées. L’impossibilité d’une livraison (en cas de défaut d’information) ou d’une installation (en cas de dalle non conforme) pourront faire l’objet de frais supplémentaires qui seront alors facturés au client.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros, exprimés HORS TAXES, donc excluant la TVA de 20% pour la France. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Un acompte de 50% est exigé à la commande. Il peut être réalisé par chèque ou virement bancaire.

Le solde de 50% sera à régler par les mêmes moyens pour déclencher la livraison.

Pour lancer la fabrication ou la livraison, l’acompte ou le solde devront avoir été IMPERATIVEMENT encaissés.

Pour les REVENDEURS exclusivement, un acompte de 30% sera exigé à la commande et le solde à la livraison.

Pour les CHENILS, CHATTERIES et AUTRES BATIMENTS, un acompte de 50% du TTC sera exigé à la commande, 40% pour en déclencher la livraison et 10% en fin de montage si fait par nos soins.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégralement encaissé du prix par le client à la commande ou échéance convenu.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait que partiellement ou en dehors des délais prévus, la société Polybox se réserve le droit de reprendre les produits commandés ou de dissoudre le contrat de vente si bon lui semble. A cet effet, la vente sera annulée de plein droit et sans autre formalité qu’une lettre recommandée adressée au client pour information.

Une fois le paiement encaissé intégralement, les risques des marchandises achetées sont transférés au client.

Garanties et responsabilités

La responsabilité de la société Polybox est systématiquement limitée à la valeur du produit à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1625, et suivants, du code civil et de conformité prévu à l’article 211-4, et suivants, du code de la consommation. En tout état de cause, le client bénéficiera des garanties proposées par le fabricant et sera mis en contact direct du service après-vente de celui-ci à toute fin utile, la responsabilité de la société Polybox ne pouvant par ailleurs être engagée pour les manquements des fabricants à l’égard de leurs clauses de garantie. La société Polybox ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation, ou de la mauvaise installation des produits commercialisés, et il en est de même pour toute éventuelle modification des produits résultant des fabricants.

Important : Déclarer votre achat à votre assurance